Tous les motifs de refus de visa Schengen – Guide complet – FAFE Conseil

📋 Tous les motifs de refus de visa Schengen

Guide complet des 13 motifs officiels de refus selon le règlement UE 810/2009. Comprendre, éviter et contester chaque situation.

Statistiques des refus de visa Schengen

13
Motifs officiels de refus
15%
Taux de refus moyen EU
65%
Recours qui aboutissent
30j
Délai recours administratif

Situations particulières

Avant d’analyser les motifs classiques, découvrez nos guides pour deux situations spéciales qui nécessitent des approches différentes :

📧

Absence de notification de refus

Plus de 2 mois d’attente sans réponse ? Découvrez vos options face au silence administratif et les recours possibles.

Voir mes options →
🚫

Signalement SIS

Votre refus mentionne une interdiction d’entrée ou un signalement Schengen ? Guide spécialisé pour comprendre et agir.

Comprendre le SIS →

Comprendre les motifs de refus

Les consulats français appliquent 13 motifs de refus officiels définis par le règlement européen 810/2009 (Code des visas). Chaque refus doit être motivé par l’un de ces motifs précis.

⚠️ Important : Un refus mal motivé ou basé sur des appréciations erronées peut être contesté avec succès devant le Tribunal administratif de Nantes, seul compétent pour les refus de visa.
📊 Bon à savoir : Les 4 motifs les plus fréquents représentent 80% des refus : intention de retour (35%), ressources insuffisantes (20%), objet du séjour (15%) et doute sur l’authenticité (10%).

Motifs de refus les plus fréquents

Motif 13

🔄 Intention de quitter le territoire non établie

Très fréquent – 35%

Doutes sur votre volonté de retourner dans votre pays d’origine. Motif le plus utilisé par les consulats.

Guide détaillé →
Motif 2

💰 Ressources insuffisantes

Fréquent – 20%

Moyens financiers jugés inadéquats pour couvrir votre séjour selon les barèmes officiels.

Guide détaillé →
Motif 10

📋 Objet du séjour non justifié

Fréquent – 15%

Explications insuffisantes ou incohérentes sur les raisons de votre voyage en France.

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Motif 9

🔍 Doute sur l’authenticité des documents

Moyen – 10%

Suspicion de falsification ou d’incohérence dans vos justificatifs. Conséquences graves.

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Autres motifs de refus officiels

Motif 1

📄 Document de voyage non valide

Moyen – 8%

Passeport expiré, endommagé ou non reconnu par la France.

Facilement évitable en vérifiant la validité
Motif 3

🛡️ Assurance voyage inadéquate

Moyen – 5%

Couverture médicale insuffisante (minimum 30 000€) ou conditions non respectées.

Assurance obligatoire pour tout l’espace Schengen
Motif 4

🚫 Signalement aux fins de non-admission (SIS)

Rare – 3%

Inscription dans le Système d’Information Schengen interdisant l’entrée.

Nécessite une procédure spécialisée de levée
Motif 5

⚠️ Risque pour l’ordre public

Rare – 2%

Antécédents judiciaires ou comportement considéré comme dangereux.

Basé sur le casier judiciaire et renseignements
Motif 6

🛂 Visa déjà refusé récemment

Moyen – 4%

Nouvelle demande sans changement significatif de situation.

Délai de carence ou éléments nouveaux requis
Motif 7

🌍 Conditions d’entrée non remplies

Moyen – 5%

Non-respect des conditions du Code frontières Schengen.

Durée, itinéraire ou formalités incorrectes
Motif 8

💳 Moyens de subsistance non prouvés

Fréquent – 12%

Impossibilité de justifier vos revenus pour le voyage et le retour.

Proche du motif « ressources insuffisantes »
Motif 11

✈️ Transit non autorisé

Rare – 1%

Conditions de transit aéroportuaire non respectées.

Spécifique aux visas de transit
Motif 12

📅 Demande tardive

Rare – 2%

Demande introduite trop tard par rapport à la date de voyage.

Délais de traitement insuffisants

Stratégies pour éviter les refus

✅ Les 5 règles d’or :
  • Cohérence totale : Tous vos documents doivent raconter la même histoire
  • Justificatifs complets : Ne laissez aucune zone d’ombre dans votre dossier
  • Réalisme du projet : Voyage proportionné à vos moyens et situation
  • Attaches solides : Démontrez vos liens forts avec votre pays d’origine
  • Anticipation : Déposez votre demande avec un délai suffisant

Procédure de recours en cas de refus

En cas de refus, vous disposez de deux niveaux de recours :

  • Recours administratif : Délai de 30 jours auprès du sous-directeur des visas
  • Recours contentieux : Délai de 2 mois devant le Tribunal administratif de Nantes
⏰ Délais impératifs : Ces délais sont stricts et courent dès la notification du refus. Un recours tardif sera automatiquement rejeté.

Contestez votre refus efficacement

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